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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION ET D UTILISATION  OCBAYPLUS.COM

COMPTE DU CLIENT

3-1 Inscription
Pour passer toute Commande sur le Site, le Client doit tout d’abord s’inscrire et accepter, après les avoir lues et assimilées, les présentes CGV. Cette inscription permet au Client d’accéder à son compte personnel.
Pour s’inscrire et passer une Commande du Pack Client, le Client doit :
Renseigner en ligne sur le Site dans l’espace dédié ses coordonnées personnelles telles qu’elles sont demandées lors du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel, date de naissance) tout en cochant une case exprimant ainsi son consentement exprès pour le traitement par la Société de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Adresser à la Société une copie certifiée conforme de sa CIN, les statuts de sa société et son numéro de patente, son relevé d’identité bancaire et un exemplaire original des Conditions Particulières et des CGV dûment signés et paraphés au niveau de toutes les pages, étant précisé que l’envoi devra s’effectuer selon deux phases :
1.    1.Scanner les documents et les envoyer sur l’interface Client  
2.    2.Envoi des documents physiques par courrier normal.  
La Société se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de maintenir l’inscription de toute personne physique ou morale que la Société considérerait ne pas être conforme à l’esprit du Site ou ne concorderait pas avec l’image et les valeurs de la Société et ce sans avoir à apporter une quelconque justification et sans qu’il ne soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, ce que chaque visiteur du Site accepte formellement et irrévocablement.

COMPTE

Une fois le compte créé, le client se verra remettre lors de son inscription un code personnel de connexion, après l’avoir choisi lui-même, et qui lui est propre et confidentiel. Il est convenu que le client, après la réception de son code de connexion, s’engage à le garder secret et à ne pas divulguer son mot de passe.  La Société ne sera en aucun cas responsable de la divulgation du code de connexion ou de l’ID suite à une faute ou une négligence du client ou toute autre cause non imputable à la Société.

Si le Client soupçonne une tierce personne d’utiliser son compte à son insu, il doit contacter la Société sans délai, de manière à ce que cette dernière puisse réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’elle juge appropriée. Une fois la réinitialisation effectuée, le Client recevra son nouveau code de connexion par courrier électronique et restera seul responsable de sa garde.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Client ou de toute fausse manipulation par ce dernier. En cas de création de plusieurs comptes par un même Client avec une même CIN ou avec une CIN erronée, peut lui être retirée et ses comptes supprimés à tout moment sans préavis, ni indemnité, ni possibilité de remboursement cumulées (commissions sur les ventes), auxquelles le Client déclare renoncer d’ores et déjà, d’une manière expresse, irrévocable et inconditionnelle, sans préjudice de toute autre voie de droit dont disposerait la Société suite aux agissements frauduleux du Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et réelles à la Société lors de la création de son Compte sur le Site et à les actualiser en cas de changement, notamment son adresse, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques à l’effet que la Société puisse le joindre à tout moment par téléphone ou par écrit. A ce titre, la Société ne sera en aucun cas responsable en cas de difficulté de joindre le Client aux coordonnées communiquées par ce dernier. Le Client déclare que toutes les coordonnées transmises à la Société sont fiables et actives.

LES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la Commande Personnalisée, la Société s’engage à en informer le Client dans les huit (8) jours suivant la passation de la Commande et à lui indiquer le délai d’approvisionnement de ce Produit. Durant ce délai, le Client ne pourra pas demander à la Société le remboursement du prix de vente payé et la Société s’engage à accepter toute demande de remplacement du Produit non disponible par un autre Produit de même valeur, au choix du Client. Dans le cas où le délai dépassé le client a le droit de restituer le montant  prépayé.
 
Les Produits sont livrés dans leur emballage.
Les photos et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration et reflètent simplement les informations communiquées par les fabricants des Produits. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas contractuels et n’engagent nullement la Société à quelque titre que ce soit, le Client déclarant avoir effectué les diligences nécessaires à l’effet de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques et propriétés des Produits avant leur achat.

PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en dirhams et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande, tout changement du taux ou toute nouvelle imposition impactant les Produits pourra être répercuté sur le prix de ces derniers.
Les prix des Produits sont exprimés incluant les frais de traitement, d’expédition et de livraison, à l’exclusion de tout autre frais.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Le Client pourra procéder au règlement des Commandes par tous modes de paiement offerts  par ocbayplus.com.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client dispose des modes de paiement pour régler ses Commandes : soit, en espèces aux magasins de la Société ; soit, par dépôt d’espèces ou virement sur le compte bancaire de la Société ou par carte bancaire électronique Visa Mastercard et Western union wafacashe cash plus canal M Mony gram ….   
En cas de paiement en espèces aux magasins de la Société :
Le Client doit préalablement sélectionner ce mode de paiement au moment de passer la Précommande.
Le Client peut alors payer le prix de vente et prendre directement livraison de la Commande auprès de l’un des magasins de la Société qui lui sera désigné à cet effet au niveau du Site, muni du numéro de sa Commande.
En cas de virement ou versement sur le compte bancaire de la Société :
Le Client doit préalablement sélectionner ce mode de paiement au moment de passer la Précommande.
La Précommande ne pourra être validée qu’à condition que le prix de la Commande soit effectivement crédité sur le compte bancaire indiqué lors de la Précommande, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la Précommande.
Afin de valider la Commande, le Client doit valider sa Commande via son espace en incluant l’un des justificatifs de paiement suivants :
En cas de versement du prix de vente sur le compte bancaire de la Société, copie du bordereau de versement d’espèces avec le numéro du compte bancaire figurant sur ledit bordereau ; en cas de virement bancaire, copie de l’ordre de virement irrévocable, avec le numéro du compte bancaire et désignation de la Société comme bénéficiaire. Une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de la Société, la Commande sera validée et le Client recevra la confirmation correspondante sur le statut de la Commande.
A défaut de paiement dans le délai susvisé, la Précommande est systématiquement annulée, sans préavis et sans aucun autre formalisme à accomplir par la Société.
Toute tentative de fraude ou de falsification de reçu bancaire engendrera des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur.
Le Client prend seul la responsabilité de veiller à ce que les versements et les virements soient effectués au numéro du compte bancaire qui lui a été désigné par la Société. En cas de versement dans un compte erroné ou virement à tort dans un autre compte n’appartenant pas à la Société, cette dernière n’en sera nullement responsable et conservera son droit d’annuler la Précommande en cas de défaut de paiement du prix de vente dans le délai imparti.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison ne peut être opérée Actuellement que sur le territoire du Maroc ou de la Tunisie.
Sous réserve de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), la Société s’engage à expédier la Commande dans un délai de vingt-quatre (24) heures à trois (3) jours ouvrables, à compter de la date du crédit de son compte bancaire ou de la date du versement du prix de vente au niveau de l’un de ses magasins et ce selon le choix du mode de livraison effectué par le Client.
Le délai de la livraison varie en fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, de la destination ainsi que du service postal Amana Sdtm Ctm  pour le Maroc.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrables selon le choix du mode de livraison effectué par le Client et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la  Commande.
Les éventuels retards de livraison ne sauraient en aucun cas donner lieu ni à des pénalités ou dommages et intérêts, ni à l’annulation de la Commande, ni au refus de prendre livraison des Produits.
Une fois les Produits livrés, le Client ne peut en aucun cas demander le remboursement ou l’échange des Produits.

LA PRISE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT

Le retrait du Produit peut être opéré dans l’un des deux points de retrait suivants :
    1-Livraison dans l’un des points de service Amana Sdtm Ctm DHL etc…..  . 
    2-Livraison dans les magasins de la Société.  
Lorsque la livraison est faite au magasin :
Le Client est tenu de vérifier sa Commande avant de quitter le magasin.
Une fois à l’extérieur, la Société est dégagée de toute responsabilité et la Commande sera réputée livrée en bon état et selon la quantité commandée sans pouvoir faire l’objet d’aucune contestation ultérieure de la part du Client livré.
A défaut pour le Client de prendre livraison de la Commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la disponibilité des Produits commandés, la Commande sera annulée.
9.2 Lorsque la marchandise est retirée du point de service Amana Sdtm Ctm DHL etc….. ,
Le Client dispose de quinze (15) jours ouvrables afin de récupérer son Pack au niveau du point de service Amana Sdtm Ctm DHL etc….. et ce à compter de la date de notification du Client par les agents du Service Amana Sdtm Ctm DHL etc….. .
Passé ce délai, et en cas de défaut de récupération du colis pour quelque motif que ce soit, le colis fera l’objet d’un retour au magasin de la Société, étant précisé que la Société n’assure pas à sa charge de second envoi.
Ensuite, le Client dispose d’un délai de deux (2) mois supplémentaires pour récupérer son colis au niveau du magasin de la Société le plus proche, sous réserve de la disponibilité des Produits composant le colis dans ledit magasin.
Une fois le délai des deux (2) mois expiré et à défaut de récupération du colis par le Client, la Commande sera annulée, sans préavis, sans aucun autre formalisme à accomplir par la Société et sans aucun remboursement en faveur du Client. Si le Client souhaite que son Pack soit récupéré par une tierce personne, cette dernière doit se présenter munie de sa CIN originale et une procuration spéciale expresse établie par le Client, dûment signée et légalisée donnant expressément pouvoir au mandataire de retirer les Produits commandés. En tout état de cause, le Client (ou le tiers autorisé) est tenu de vérifier la Commande immédiatement, conformément aux stipulations de l’article
Ci-dessus.
En cas de dommages apparents, c’est-à-dire si le colis comporte des traces matérielles d’endommagement ou si le poids du colis n’est pas similaire à celui indiqué sur l’étiquette personnalisée reprenant le logo de la Société, le Client doit sans délai formuler par écrit des réserves auprès du préposé du service Amana Sdtm Ctm . Dans ce cas, il lui appartient de refuser de prendre livraison du colis et le signaler à la Société au plus tard dans les trois (3) jours, par téléphone confirmé par courriel. A défaut, la Commande sera réputée livrée en bon état et selon la quantité commandée et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure de la part du Client.  
En cas de dommages non apparents constatés après avoir pris possession du colis, le Client devra adresser dans les trois jours suivant la réception du colis, par courriel confirmé par écrit contre accusé de réception, une réclamation à la Société en précisant son nom, prénom, ID, date de la Commande ou d’activation du Pack, l’adresse de livraison, ainsi que le mode de la nature des dommages constatés. La Société prendra alors son attache pour convenir des moyens nécessaires pour remédier à la situation. En tout état de cause, une telle solution ne pourrait être adoptée qu’avec l’accord de la Société.
A défaut de soumettre à la Société une réclamation dans les délais et formes indiqués ci-dessus, la Commande sera réputée livrée en bon état et selon la quantité commandée et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure de la part du Client.
Si la Société, par erreur, livre au Client une quantité de Produits supérieure à celle commandée, le Client s’engage à restituer sans délai le surplus à la Société, cette dernière prenant en charge le coût de l’expédition du colis, le cas échéant.

GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

En toutes hypothèses, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
En cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un Produit révélant un vice caché, la Société s’engage à échanger le Produit par un Produit identique ou de valeur équivalente selon la disponibilité du stock. En dehors des cas qui précèdent, aucun échange de Produit n’est possible.
 
PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage est limité pour chaque Client La Société se réserve le droit de modifier le programme de parrainage partiellement ou en totalité (ou toute partie de celle-ci) .
La Société ne supportera aucune responsabilité en cas de modification ou suspension du programme de parrainage, pour quelque raison que ce soit. De manière générale, la Société se réserve le droit d’annuler, de révoquer ou faire obstacle à l’application du programme de parrainage en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou abusive de ce programme.

PLAN DE RÉMUNÉRATION

 Rémunérations sur les ventes réalisées
Toute opération d’achat ouvre droit au profit du Client aux rémunérations prévues par le Plan de rémunération, tel qu’il est présenté à ocbayplus.com  , le centre de formation de la Société, étant précisé que le parrain a une obligation d’expliquer à ses Sous-clients le plan de rémunération, tel qu’il lui a été présenté par la Société.
Le Client déclare et reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions dudit Plan de rémunération.
La Société se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité des formules du plan de rémunération ou d’activer de nouvelles formules et ce, dans l’intérêt des Parties.
En ce qui concerne les Packs Achats , la réalisation des bénéfices et leur distribution s’inscrivent dans le temps sur une période indéterminée, qui dépend principalement du bénéfice réalisé par la Société sur la vente de Packs Achats , lequel repose sur l’activité des Clients; à savoir leurs résultats de vente individuel et de groupe, leurs engagements et les ventes de Packs Achats  réalisés. Les Clients sont les seuls à participer au développement du chiffre d’affaires via les ventes.
Ainsi, les bénéfices ne sont nullement un acquis aux Clients et leur distribution est strictement liée aux critères visés ci-dessus.
Par conséquent, aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme garantissant aux Clients un bénéfice donné.
 
 Distribution des bénéfices
La Société s’engage à verser - après vérification de la réalité des ventes réalisées sur le compte du Client 
 
OBLIGATIONS DES PARTIES

 Obligations des Clients
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Client s’engage à :
Procéder à l’achat de Produits en vue de leur revente ;
Ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur ;
Agir en toute bonne foi à l’égard de la Société ;
Ne jamais dénigrer les Produits ou la Société ;
Ne jamais orienter les Clients ou les Sous-clients vers des concurrents de la Société, Considéré comme concurrent Toute personne physique ou morale exerçant  la vente directe des produits ou n’importe quel produit vendu ou sera vendu par la société ;
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société et les transactions conclues avec cette dernière ;
Respecter la confidentialité des échanges avec la Société, les autres Clients, leurs Sous-clients et leurs clients ;
Etre honnête et sincère dans les informations fournies aux Sous-clients relatives à la Société et au Plan de rémunération ;
Utiliser le Site et son espace Client conformément à la finalité décrite dans les présentes CGV ;
Remettre à la Société toute facture originale dûment signée et cachetée, après toute opération de retrait de sa rémunération.
La Société se réserve le droit de poursuivre toutes personnes notamment en cas de :
Allégation ou d’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’un salarié de la Société ou à la Société et/ ou ses dirigeants ;
Publication de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux ;
Circulation de fausse information pour tromper les nouveaux Clients ou des informations erronées sur les plans de rémunération de la Société ; utilisation non autorisée, de l’image de la Société, son logo, ses marques et signes distinctifs, sur les réseaux sociaux, les supports sur internet et tout autre support de communication, avec diffusion d’un contenu non conforme à la réalité de l’activité de la Société et/ou à ses valeurs ou aux formations dispensées par la Société ;
Plus généralement, en cas de tout fait pouvant porter atteinte à la bonne moralité de la Société, ses dirigeants et ses Clients.

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

L’obligation générale de la Société est une obligation de moyen.
La Société s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et des services dont l’accès est réservé aux Clients,  mettre en œuvre toutes les ressources et moyens nécessaires pour la bonne marche de l’activité de la Société ;
Mettre en œuvre tous les moyens en sa possession, pour assurer une bonne gestion du stock des Produits proposés à la vente ; respecter tous les engagements relatifs au plan de rémunération ; assurer des formations au profit des Clients lesquelles seront tenues au siège de la Société et proposées gratuitement ou payantes aux Clients et aux nouveaux Clients.

LES TEAMS LEADERS

Les Teams Leaders sont seuls habilités à organiser les cérémonies de présentation de la Société après accord préalable et écrit de la Direction Générale de cette dernière.
Les engagements pris par les Teams Leaders auprès de la direction de la Société doivent être respectés scrupuleusement.
Les Team Leaders sont tenus de fournir à leurs Sous-clients un encadrement, une assistance et un accompagnement continu.
Dans cette perspective, ils doivent au moins tous les trois (3) mois organiser des réunions avec leurs Sous-clients et envoyer les comptes rendus de ces réunions à la Direction Générale de la Société.
De manière générale, les Team Leaders, doivent veiller à sauvegarder leur bonne moralité et  à représenter la Société dans le respect des valeurs de cette dernière.

RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits, Toutefois elle est considérée responsable dans le cas où le client a respecté les  conditions de  conservation.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure, de cas fortuit, de fait du prince, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Société rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter avec la Société. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale (tuteurs). En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a la capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle non autorisée préalablement et par écrit par la Direction Générale de la Société ( logos ; Nom Ste …., utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit ( facebook ; youtube…), et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite et ce sous peine des dommages et intérêts en faveur de la Société et de poursuites pénales à l’encontre du contrevenant.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des éléments quelconques qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.
Les marques et produits cités dans le Site sont des marques déposées et donc protégées au nom de la Société.
 
STIPULATIONS DIVERSES
  Intégralité
Les présentes CGV contiennent l’intégralité des conditions et des modalités formant l’accord des Parties relativement à son objet.
  Indépendance
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au Client, qui agit en qualité de commerçant indépendant de la qualité ou le statut, d’agent commercial, de salarié, de représentant ou de mandataire de la Société. Le Client s’interdit de se présenter aux tiers comme ayant un quelconque lien d’affiliation ou tout autre lien d’une quelconque nature avec la Société.
  Nullité
La nullité de l’un quelconque des Articles des présentes CGV n’emportera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV.

DURÉE ET RÉSILIATION

Dans le cas du décès d’un client, les héritiers s’engagent à désigner une personne pour la gestion du compte.
En tout état de cause, la résiliation des CGV par l’une des Parties ne donnera lieu à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit au profit de l’autre Partie. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de ne plus permettre au Client dont le compte est supprimé suite à une résiliation par l’une ou l’autre des Parties de s’inscrire à nouveau sur le Site.
À compter de la date de la résiliation des CGV pour quelque motif que ce soit, le
Client cessera de bénéficier des avantages prévus par les CGV (y compris le Plan de rémunération) et par le Site.

RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par le Client au service support en envoyant un ticket et/ou contacter le SAV centre d’appel
  Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige entre les Parties découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou de la résiliation des CGV, les Parties rechercheront une solution amiable entre elles.
A défaut d’accord amiable entre les Parties au-delà de quinze (15) jours suivant la date de leur premier échange écrit à propos dudit litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca.

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